Acte de Décès de

TOUCANE Gabriel

Acte n° 20 :

Extrait des minutes du greffe du Tribunal Civil de Limoges d'un jugement rendu par la première chambre du Tribunal Civil de Limoges en date du 25 août 1920, il a été extrait ce qui suit :

Par ces motifs, le Tribunal jugeant en audience publique et après en avoir délibéré, dit que le soldat TOUCANE Gabriel, du 221^ème Régiment d'Infanterie, n° matricule 1208 du recrutement de Limoges, ayant eu son dernier domicile légal à Bujaleuf, né à Roziers Saint Georges le 21 mars 1887, fils de Jean et de Anna REILHAC, marié avec Marie Louise BALLOT, est mort pour la France le 5 août 1918 à Bruys (Aisne).

Dit que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès au sus-nommé qu'il sera transcrit sur les registres des décès de la commune de Bujaleuf et que mention en sera faite en marge des décès de la dite commune à la date du 5 août 1918, qu'enfin il sera écrit et expédié sur papier libre et enregistré gratis , le tout aux fins de droit.

Enregistré. Pour expédition délivrée à Monsieur le Procureur de la République, le greffier, signé : illisible.

Le jugement ci-dessus a été transcrit le 8 septembre 1920 à 2 heures du soir par nous André VOISIN, Maire de Bujaleuf. Approuvé la rature de 31 mots nuls.